Le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a pour mission de guider ses États membres vers une meilleure protection des droits de l’homme, conformément aux valeurs de la démocratie et de l’État de droit. L’Organisation a déjà produit des instruments juridiques internationaux de référence dans le domaine de la réglementation des technologies numériques dès 1981 avec la Convention 108 sur la protection des données – modernisée en 2018 – ou la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité en 2001.
Conseil de l'Europe et intelligence artificielle
Within its mandate, the Council of Europe combines a specialised and vertical approach with a general and horizontal approach. Most sectors, bodies and committees have included in their programmes activities related to measuring the impact of AI. In parallel, the Committee of Ministers mandated in September 2019 an Ad Hoc Committee on Artificial Intelligence (CAI) to examine the feasibility of a legal instrument and its elements.
En ce qui concerne l’approche spécialisée, le site web du Conseil de l’Europe consacré à l’IA énumère toutes les activités réalisées et en cours, avec un lien direct vers les instruments, les études et les rapports produits.
- Comité des Ministres : Déclaration Decl(13/02/2019)1 sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques, Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE): Rapports sur l’IA
- Commissaire aux droits de l’homme: Travail thématique sur l’IA
- Politique, recommandations, déclarations, lignes directrices et autres instruments juridiques émis par les organes ou comités du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
- Études, rapports et conclusions des événements clés
- Autres initiatives en cours
CAI - Ad hoc committee on artificial intellligence
En septembre 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a mis en place le Ad hoc committee on artificial intelligence – CAI pour un mandat de 2 ans.
Under the authority of the Committee of Ministers, the CAI is instructed to examine the feasibility and potential elements on the basis of broad multi-stakeholder consultations, of a legal framework for the development, design and application of artificial intelligence, based on the Council of Europe’s standards on human rights, democracy and the rule of law.
