Council of Europe logo

Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe a pour mission de guider ses États membres vers une meilleure protection des droits de l’homme, conformément aux valeurs de la démocratie et de l’État de droit. L’Organisation a déjà produit des instruments juridiques internationaux de référence dans le domaine de la réglementation des technologies numériques dès 1981 avec la Convention 108 sur la protection des données – modernisée en 2018 – ou la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité en 2001.

Conseil de l'Europe et intelligence artificielle

Dans le cadre de son mandat, le Conseil de l’Europe combine une approche spécialisée et verticale avec une approche générale et horizontale. La plupart des secteurs, organes et comités ont inclus dans leurs programmes des activités liées à la mesure de l’impact de l’IA. En parallèle, le Comité des Ministres a mandaté en septembre 2019 un Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) pour examiner la faisabilité d’un instrument juridique et de ses éléments.

En ce qui concerne l’approche spécialisée, le site web du Conseil de l’Europe consacré à l’IA énumère toutes les activités réalisées et en cours, avec un lien direct vers les instruments, les études et les rapports produits.

CAHAI - Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle

En septembre 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a mis en place le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle – CAHAI pour un mandat de 2 ans.

Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CAHAI est chargé d’examiner la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, basé sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit.

Informations en temps réel à propos du Conseil de l’Europe